Vous êtes en pleine création de votre SAS ? Vous avez besoin d’un document de base pour rédiger vos statuts sans partir d’une page blanche ? Vous cherchez un modèle fiable, gratuit et simple à utiliser ?

Cet article vous donne un accès direct à un modèle de statuts SAS complet et gratuit, mis à jour pour 2025. Vous pouvez le télécharger immédiatement en format Word ou PDF pour l’adapter à votre projet de société.

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Les 7 clauses obligatoires à vérifier dans votre modèle de statuts SAS

Ce modèle de statuts SAS est une base solide. Mais il est essentiel de le lire et de le personnaliser. Votre première tâche est de vérifier que les sept clauses obligatoires sont bien remplies avec vos informations. Ce sont les piliers juridiques de votre société.

Oublier une de ces mentions peut entraîner le rejet de votre dossier d’immatriculation. Prenez donc le temps de vérifier chaque point avec attention avant de passer à la suite de la création de votre entreprise.

Clause Description simple Point de vigilance
Dénomination sociale Le nom officiel de votre entreprise. Vérifiez que le nom est disponible auprès de l’INPI et qu’il ne ressemble pas trop à celui d’un concurrent.
Forme juridique Il s’agit ici de « Société par Actions Simplifiée » (SAS). Cette mention doit figurer sur tous vos documents (factures, devis, etc.).
Objet social La description de toutes les activités que votre société va exercer. Soyez assez large pour ne pas être bloqué plus tard, mais assez précis pour être clair.
Siège social L’adresse administrative et juridique de votre société. Cette adresse détermine la nationalité de la société et le tribunal de commerce compétent.
Durée de la société La durée de vie de l’entreprise. La durée maximale est de 99 ans. C’est la durée la plus courante.
Montant du capital social La somme des apports (argent, biens) des associés. Pour une SAS, le capital minimum est de 1€. Indiquez la répartition entre les associés.
Modalités de direction Qui dirige la société ? Au minimum, il faut nommer un Président. Les statuts doivent préciser le nom du premier Président de la SAS.

Comment personnaliser et compléter votre modèle de statuts ?

Une fois le modèle téléchargé, le travail de rédaction commence. Le but est de l’adapter parfaitement à votre projet. Il ne s’agit pas juste de remplir des blancs, mais de s’assurer que les règles définies correspondent à la manière dont vous voulez gérer votre société. Suivez ces étapes simples pour ne rien oublier.

La personnalisation est l’étape la plus importante. Un modèle est une aide, pas une solution toute faite. Les règles que vous fixez aujourd’hui géreront les relations entre associés pour des années.

  1. Téléchargez le format Word (.docx). C’est le plus simple pour modifier directement le texte et ajouter vos informations.
  2. Remplissez les informations de base. Il s’agit de tous les champs entre crochets : [Nom de la société], [Adresse du siège], [Montant du capital], nom et adresse des associés fondateurs.
  3. Adaptez les clauses spécifiques. Le modèle propose des options standards. Vous devez ajuster certaines clauses, comme la clause d’agrément, qui définit les conditions pour qu’un nouvel associé puisse entrer au capital.
  4. Faites relire par tous les associés. C’est essentiel. Chaque fondateur doit lire, comprendre et approuver la version finale des statuts avant de les signer.
Attention : Si votre projet est complexe (levée de fonds prévue, nombreux associés avec des apports différents, pacte d’associés), il est conseillé de faire valider vos statuts par un avocat ou un expert-comptable. Le modèle est une aide, pas un conseil juridique.

Et après ? Les 4 étapes qui suivent la signature des statuts

Vous avez rédigé et signé vos statuts ? Félicitations. Mais la création de votre société n’est pas encore terminée. La signature des statuts est la première étape d’un processus administratif qui en compte plusieurs autres. Voici ce qu’il vous reste à faire pour que votre SAS existe légalement.

Ces démarches sont obligatoires pour obtenir votre Kbis, le document qui prouve l’existence juridique de votre entreprise. Ne négligez aucune de ces formalités.

  • Le dépôt du capital social : Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre société « en formation » et y déposer les fonds correspondants aux apports en numéraire. La banque vous remettra une attestation de dépôt de capital.
  • La publication d’une annonce légale : Vous devez publier un avis de constitution de votre SAS dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département de votre siège social.
  • La constitution du dossier d’immatriculation : Rassemblez tous les documents nécessaires. Cela inclut un exemplaire des statuts signés, l’attestation de dépôt de capital, l’attestation de parution de l’annonce légale, et d’autres justificatifs.
  • Le dépôt du dossier au guichet unique : Toute la procédure se fait maintenant en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises géré par l’INPI. C’est là que vous déposerez votre dossier complet pour demander l’immatriculation de votre SAS.

FAQ : Modèle de statuts pour SAS

Un modèle de statuts SAS gratuit est-il suffisant pour créer mon entreprise ?

Oui, dans la majorité des cas, un modèle de statuts gratuit est une excellente base pour la création d’une SAS simple. Il contient toutes les mentions obligatoires et vous fait gagner beaucoup de temps. Le modèle officiel proposé par Bpifrance est par exemple une source fiable.

Dois-je faire appel à un avocat ou un notaire en plus du modèle ?

Ce n’est pas obligatoire. Si votre projet est standard (peu d’associés, pas de montage financier complexe), vous pouvez vous en passer. En revanche, si vous prévoyez des clauses très spécifiques (pacte d’associés, différentes catégories d’actions), l’aide d’un professionnel est fortement recommandée pour éviter les erreurs.

Quelle est la différence entre les statuts d’une SAS et d’une SASU ?

La principale différence est le nombre d’associés. La SAS a au minimum deux associés, tandis que la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) n’en a qu’un seul. Les statuts d’une SASU sont donc plus simples car ils n’ont pas besoin de prévoir les règles de fonctionnement entre plusieurs associés.

Où dois-je conserver l’original des statuts ?

L’original des statuts signés par tous les associés doit être conservé au siège social de la société. C’est ce qu’on appelle le « registre des statuts ». Chaque associé doit également en avoir une copie. Pensez à numériser une version signée pour l’avoir toujours à disposition.