Vous créez votre entreprise et la question de la TVA vous semble compliquée ? Vous hésitez entre le régime réel simplifié et le régime réel normal ? Comment savoir lequel est le plus adapté à votre activité et à votre chiffre d’affaires ?

Cet article vous explique clairement les différences pour vous aider à y voir plus clair. Nous allons comparer les deux options pour que vous puissiez choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise et comprendre vos obligations fiscales.

⚠️ Important : La loi de finances pour 2025 prévoit de supprimer le régime réel simplifié (RSI) au 1er janvier 2027. Les entreprises actuellement au RSI basculeront alors automatiquement au régime réel normal. Il est donc utile d’anticiper ce changement.

Tableau Comparatif : Régime Réel Simplifié vs. Normal, Lequel Choisir ?

Pour aller droit au but, voici un tableau qui résume les points clés. Il vous aidera à visualiser rapidement les différences fondamentales entre le régime réel simplifié et le régime réel normal de TVA.

Critère Régime Réel Simplifié (RSI) Régime Réel Normal (RRN)
Seuils de CA (Ventes de biens) Entre 91 900€ et 840 000€ HT Supérieur à 840 000€ HT
Seuils de CA (Prestations de services) Entre 36 800€ et 254 000€ HT Supérieur à 254 000€ HT
Montant de TVA due Moins de 15 000€ par an Pas de limite
Déclaration de TVA 1 déclaration annuelle (formulaire CA12) 1 déclaration mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3)
Paiement de la TVA 2 acomptes semestriels (juillet et décembre) + 1 solde Paiement mensuel ou trimestriel avec la déclaration
Idéal pour… TPE/PME avec une activité stable et peu de gestion administrative. Entreprises avec des flux de TVA importants ou en forte croissance.

Le Régime Réel Simplifié (RSI) en Détail

Le régime réel simplifié, ou RSI, est conçu pour alléger les démarches des petites et moyennes entreprises. Comme son nom l’indique, son but est de simplifier la gestion de la TVA.

Qui peut bénéficier du RSI ?

Pour être au RSI, votre entreprise doit respecter trois conditions cumulatives pour l’année civile précédente :

  • Votre chiffre d’affaires hors taxes est compris entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités de vente de marchandises.
  • Votre chiffre d’affaires hors taxes est compris entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services.
  • Le montant annuel de la TVA due ne doit pas dépasser 15 000 €.

Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, vous basculez automatiquement au régime réel normal.

Quelles sont les obligations de déclaration ?

Avec le RSI, la déclaration de TVA est beaucoup plus simple. Vous n’avez qu’une seule déclaration annuelle à faire. Vous devez la compléter via le formulaire n° 3517-S (CA12).

Cette déclaration récapitule toute la TVA collectée et déductible sur l’ensemble de votre exercice comptable. La date limite pour la déposer est généralement le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, sauf si votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile.

Comment payer la TVA en régime simplifié ?

Le paiement de la TVA en régime réel simplifié se fait en plusieurs étapes. Il n’y a pas de paiement chaque mois.

  1. Un premier acompte en juillet : Il correspond à 55% de la TVA due au titre de l’année précédente.
  2. Un second acompte en décembre : Celui-ci est de 40% de la TVA due de l’année précédente.
  3. Le paiement du solde : Lors de votre déclaration annuelle (CA12), vous calculez le montant total de TVA que vous devez. Vous déduisez les deux acomptes déjà versés et vous payez le reste. Si vous avez trop payé, l’administration fiscale vous rembourse.
💡 Bon à savoir : Si la base de calcul de vos acomptes (la TVA due l’année N-1) est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du paiement des acomptes. Vous paierez l’intégralité de votre TVA lors de la déclaration annuelle.

Le Régime Réel Normal (RRN) en Détail

Le régime réel normal (RRN) est le régime de TVA par défaut pour les entreprises qui dépassent les seuils du RSI. Il demande une gestion plus régulière, mais il colle de plus près à l’activité réelle de l’entreprise.

Qui est concerné par le RRN ?

Ce régime s’applique à votre entreprise dans deux cas de figure :

  • Par obligation : Si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds du régime simplifié (plus de 840 000 € pour les ventes ou 254 000 € pour les services) ou si votre TVA due dépasse 15 000 € par an.
  • Par choix : Vous pouvez opter volontairement pour le RRN même si vous êtes éligible au RSI. Cela peut être intéressant si vous avez beaucoup de TVA à récupérer (TVA déductible) et que vous ne voulez pas attendre la fin de l’année pour le faire.

Quelles sont les obligations de déclaration ?

La principale différence avec le RSI est la fréquence des déclarations. Au RRN, vous devez faire une déclaration de TVA chaque mois. C’est la déclaration CA3.

Vous déclarez la TVA collectée et la TVA déductible du mois précédent. Cette déclaration doit être faite en ligne, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Une exception existe : Si le montant de votre TVA due annuellement est inférieur à 4 000 €, vous pouvez demander à faire une déclaration trimestrielle au lieu de mensuelle. Cela allège un peu la charge administrative.

Comment se passe le paiement de la TVA ?

Le paiement est direct et régulier. Chaque mois (ou chaque trimestre), le montant de TVA que vous devez payer est calculé directement sur votre déclaration CA3.

Le paiement se fait par télérèglement en même temps que la déclaration. L’avantage est que vous payez exactement ce que vous devez, en fonction de votre activité réelle du mois. Il n’y a pas d’acomptes basés sur l’année précédente ni de grosse régularisation annuelle. Votre trésorerie est plus facile à suivre.

Dépassement de seuil et changement de régime

Que se passe-t-il si votre activité se développe et que vous dépassez les seuils du régime simplifié ? Les règles dépendent du montant du dépassement.

Dépassement des seuils de base

Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du RSI (840 000 € pour les ventes, 254 000 € pour les services) mais reste inférieur aux seuils majorés, le changement n’est pas immédiat.

Vous basculez au régime réel normal à partir du 1er janvier de l’année suivante. Vous avez donc le temps de vous préparer à ce changement de gestion.

Dépassement des seuils majorés

Les seuils majorés sont fixés à 925 000 € pour les ventes et 287 000 € pour les prestations de services. Si vous dépassez ces plafonds, le changement est immédiat et rétroactif.

🚨 Attention au changement rétroactif : Si vous dépassez les seuils majorés, vous êtes considéré comme étant au régime réel normal depuis le 1er janvier de l’année en cours. Vous devrez alors déposer des déclarations CA3 pour tous les mois passés depuis le début de l’exercice.

Comment opter volontairement pour le régime réel normal ?

Vous pouvez décider de passer au RRN même si votre chiffre d’affaires vous permet de rester au RSI. Cette option est souvent choisie par les entreprises qui ont d’importants investissements et donc beaucoup de TVA à déduire rapidement.

Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’informer de votre choix. Cette option est valable pour une durée de deux ans et est renouvelée tacitement.

Contexte : Ne pas confondre avec la Franchise en Base de TVA

Il est important de ne pas mélanger les régimes réels avec un autre régime : la franchise en base de TVA. Ce dernier est encore plus simple car il vous exonère de TVA.

En gros, avec la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels (la TVA déductible).

  • Pour qui ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 91 900 € (ventes) ou 36 800 € (services).
  • Obligation : Vous devez inscrire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur toutes vos factures.
  • Inconvénient : Si vous avez de gros investissements à faire, ce régime n’est pas intéressant car vous perdez le bénéfice de la TVA non déductible.

Pour plus de détails, vous pouvez en savoir plus sur la franchise en base de TVA sur le site officiel.

FAQ

Peut-on choisir le régime réel normal même si on est éligible au simplifié ?

Oui, absolument. C’est une option que vous pouvez prendre en informant votre SIE. C’est une bonne stratégie si vous prévoyez de réaliser des investissements importants, car cela vous permet de récupérer la TVA déductible chaque mois au lieu d’attendre la régularisation annuelle.

Que se passe-t-il si je dépasse les seuils du régime simplifié en cours d’année ?

Si vous dépassez les seuils de base (840 000 € / 254 000 €), vous passez au régime normal au 1er janvier de l’année suivante. Si vous dépassez les seuils majorés (925 000 € / 287 000 €), le changement est rétroactif au 1er janvier de l’année en cours, ce qui vous oblige à recalculer votre TVA depuis le début de l’exercice.

Comment est calculé le montant des acomptes en régime simplifié ?

Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA que vous avez payée l’année précédente (ligne 57 du formulaire CA12 de l’année N-1). L’acompte de juillet est de 55% de ce montant, et celui de décembre de 40%. Si la base est inférieure à 1000 €, vous ne payez pas d’acomptes.

Le régime réel simplifié de TVA va-t-il vraiment disparaître ?

Oui, c’est ce qui est prévu par la loi de finances pour 2025. La suppression est programmée pour le 1er janvier 2027. À cette date, toutes les entreprises au RSI basculeront de plein droit au régime réel normal et devront faire des déclarations de TVA mensuelles.