ACCRE et ARCE : Quelles Différences pour les Créateurs ?

Vous lancez votre entreprise et vous entendez parler d’ACRE, d’ARCE, et d’ARE ? Ces acronymes se ressemblent et il est facile de s’y perdre. Pourtant, comprendre leur fonctionnement est un point de passage obligé pour bien démarrer votre activité.

Ces aides à la création d’entreprise sont très différentes. L’une réduit vos charges, l’autre vous verse un capital, et la dernière maintient un revenu mensuel. Pour vous aider à y voir clair, nous avons résumé les différences fondamentales entre ACRE, ARCE et le maintien de l’ARE dans un tableau simple.

Tableau Comparatif : ACRE vs ARCE vs ARE – Les Différences en un Coup d’Œil

Voici l’essentiel à retenir pour choisir l’aide la plus adaptée à votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

L’ACRE : L’Aide pour Alléger vos Charges Sociales

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, n’est pas une somme d’argent. C’est une exonération d’une partie de vos cotisations sociales pendant votre première année d’activité. Son but est de réduire vos charges au démarrage pour faciliter le lancement.

Cette aide est gérée par l’URSSAF. Elle concerne les cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité-décès et aux allocations familiales.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à l’ACRE, vous devez créer ou reprendre une entreprise et appartenir à l’une de ces catégories :

• Être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois.
• Avoir entre 18 et 25 ans (ou jusqu’à 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
• Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
• Créer une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Quel est le montant de l’exonération ?

L’exonération de charges sociales dépend de vos revenus professionnels. Pour 2024, le calcul est le suivant :

• Revenus inférieurs à 32 994 € : vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations concernées.
• Revenus entre 32 994 € et 43 992 € : l’exonération devient dégressive.
• Revenus supérieurs à 43 992 € : vous n’avez aucune exonération.

Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération est de 50 % des cotisations pendant la première année.

Comment faire la demande d’ACRE ?

Les démarches varient selon votre statut juridique. Pour les créateurs de sociétés (SASU, EURL…), la demande est automatique si vous êtes éligible. Vous n’avez rien à faire.

En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur, la demande n’est plus automatique. Vous devez remplir un formulaire spécifique et l’envoyer à l’URSSAF au plus tard 45 jours après la création de votre entreprise.

L’ARCE : Le Capital pour Financer votre Lancement

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière versée par France Travail. Elle vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage en capital, en une seule fois (ou presque).

L’objectif est de vous fournir un apport pour financer les premières dépenses de votre entreprise : achat de matériel, stock initial, frais de communication, etc. Attention, en choisissant l’ARCE, vous renoncez à recevoir vos allocations mensuelles.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ARCE ?

Pour toucher l’ARCE, vous devez remplir deux conditions principales :

1. Être un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).
2. Avoir obtenu l’ACRE. C’est une condition obligatoire. Sans ACRE, pas d’ARCE.

Vous devez donc d’abord vérifier votre éligibilité à l’ACRE et faire la demande si nécessaire avant de vous tourner vers France Travail pour l’ARCE.

Comment est calculé et versé le montant ?

Le montant de l’ARCE a été revalorisé. Depuis le 1er juillet 2023, il correspond à 60 % du montant de vos droits à l’ARE restants à la date de création de votre entreprise.

Le versement se fait en deux temps :

• Un premier versement de 50% de l’aide au moment où vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
• Le solde, soit les 50% restants, est versé six mois plus tard, à condition que votre entreprise soit toujours en activité.

Comment demander l’ARCE ?

La demande d’ARCE se fait directement auprès de votre conseiller France Travail. Vous devrez lui fournir un justificatif prouvant la création ou la reprise d’une entreprise (un extrait Kbis, par exemple) ainsi que l’attestation d’admission à l’ACRE.

Le Maintien de l’ARE : La Sécurité d’un Revenu Mensuel

Le maintien de l’ARE est la troisième option pour un demandeur d’emploi qui se lance. Le principe est simple : vous continuez de toucher votre allocation chômage tous les mois, tout en développant votre activité.

Cette solution offre une sécurité financière très appréciable durant les premiers mois, une période où l’entreprise ne génère pas encore de revenus stables.

Pour quel profil de créateur ?

Le maintien de l’ARE est souvent conseillé si votre projet ne nécessite pas un gros investissement de départ. C’est une option intéressante si vous privilégiez un revenu régulier pour couvrir vos charges personnelles (loyer, factures, etc.).

C’est un choix fréquent pour les créateurs en SASU ou SAS qui ne se versent pas de salaire au début. Sans rémunération, ils peuvent cumuler intégralement leur ARE.

Comment ça fonctionne en pratique ?

Chaque mois, vous devez effectuer votre déclaration mensuelle auprès de France Travail. Vous y indiquez les revenus que vous avez tirés de votre activité d’entrepreneur.

France Travail calcule alors le montant de l’ARE qui vous sera versé. Le cumul est possible : si vos revenus d’activité sont faibles, vous toucherez une partie de votre allocation. S’ils sont nuls, vous toucherez 100% de votre allocation. Le but est de compléter vos revenus pour atteindre le niveau de votre ancien salaire.

Le Choix Crucial : ARCE ou Maintien de l’ARE ?

Le choix entre l’ARCE et le maintien de l’ARE dépend entièrement de votre projet et de votre situation personnelle. Il n’y a pas de meilleure solution, seulement celle qui est la plus adaptée à vos besoins.

Pour vous aider à prendre votre décision, voici les cas de figure les plus courants.

• Choisissez l’ARCE si :
  • Vous avez besoin d’un apport financier important au démarrage (achat de stock, de matériel, local…).
  • Vous prévoyez de vous verser un salaire dès le début, ce qui réduirait ou annulerait votre ARE mensuelle.
  • Vous voulez une vision claire de votre trésorerie sans dépendre d’une déclaration mensuelle.

• Optez pour le maintien de l’ARE si :
  • Vous privilégiez la sécurité d’un revenu régulier pour payer vos charges personnelles.
  • Votre entreprise ne nécessite pas de gros investissement initial.
  • Vous ne prévoyez pas de vous rémunérer les premiers mois (cas fréquent en SASU).
  • Vous préférez conserver vos droits au chômage le plus longtemps possible en cas d’échec du projet.

FAQ – Vos Questions sur les Aides à la Création

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’ACRE, l’ARCE et l’ARE.

Peut-on cumuler ACRE et ARCE ?

Oui, et c’est même une obligation. Comme nous l’avons vu, l’obtention de l’ACRE est une condition indispensable pour pouvoir demander et recevoir l’ARCE. Les deux aides sont donc complémentaires.

L’ARCE est-elle imposable ?

Oui, l’ARCE est considérée comme un revenu. Le montant que vous recevez doit être déclaré à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires ». France Travail vous fournira une attestation fiscale à cet effet.

Que se passe-t-il si j’arrête mon activité après avoir touché l’ARCE ?

En cas de cessation d’activité, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Vous pourrez alors récupérer le reliquat de vos droits à l’allocation chômage, c’est-à-dire les 40% que vous n’aviez pas perçus via l’ARCE. Vos droits ne sont donc pas perdus.