Vous suivez de près votre chiffre d’affaires et la limite approche ? Vous vous demandez ce qui se passe si vous dépassez le seuil de votre micro BNC ? Est-ce que tout change du jour au lendemain ?
Pas de panique. Dépasser le seuil est souvent un signe de bonne santé pour votre activité. Cet article vous explique clairement les règles et ce qu’il faut faire si votre chiffre d’affaires dépasse les limites du régime micro.
Tableau Récapitulatif des Seuils Micro-Entreprise 2024-2026
Avant toute chose, voici les chiffres à avoir en tête. Ce sont les seuils valables pour la période 2024-2026. Ils concernent le chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxes (HT).
| Catégorie d’activité | Seuil de Chiffre d’Affaires HT | Seuil Franchise TVA (Base) | Seuil Franchise TVA (Majoré) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 188 700 € | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services (BIC & BNC) | 77 700 € | 36 800 € | 39 100 € |
| Activité mixte | CA total < 188 700 € ET partie services < 77 700 € | Variable selon CA | Variable selon CA |
La Règle d’Or : Le Dépassement sur 2 Années Consécutives Expliqué
La première chose à comprendre, c’est que la sortie du régime micro n’est pas immédiate. Le simple fait de dépasser le seuil une année ne vous fait pas basculer automatiquement. La règle est basée sur deux années consécutives de dépassement.
Concrètement, vous sortez du régime micro-fiscal au 1er janvier de l’année N si votre chiffre d’affaires a dépassé le seuil pendant les années N-1 ET N-2. Si vous ne dépassez qu’une seule de ces deux années, vous restez en micro-entreprise.
Scénario 1 : Maintien dans le régime micro
Imaginons que vous soyez en BNC (seuil à 77 700 €) :
- 2024 (année N-2) : Votre CA est de 80 000 €. Vous avez dépassé le seuil.
- 2025 (année N-1) : Votre CA est de 75 000 €. Vous êtes repassé sous le seuil.
Résultat : En 2026, vous restez en micro-entreprise. Le dépassement n’a pas eu lieu deux années de suite.
Scénario 2 : Sortie du régime micro
Reprenons le même exemple :
- 2024 (année N-2) : Votre CA est de 82 000 €. Dépassement.
- 2025 (année N-1) : Votre CA est de 85 000 €. Dépassement à nouveau.
Résultat : Comme vous avez dépassé le seuil deux années consécutives, vous sortez du régime micro au 1er janvier 2026. Votre activité sera alors soumise au régime de la déclaration contrôlée.
Attention au Prorata Temporis la Première Année !
Si vous créez votre activité en cours d’année, les seuils sont ajustés. Vous ne bénéficiez pas du seuil complet. On applique ce qu’on appelle le prorata temporis.
Cette règle est simple : le plafond de chiffre d’affaires est recalculé en fonction du nombre de jours où votre entreprise a réellement existé durant sa première année civile. Cela évite qu’un entrepreneur créant son activité en décembre puisse facturer 77 700 € en quelques semaines.
La formule de calcul du prorata est la suivante :
(Seuil annuel / 365) x Nombre de jours d’activité dans l’année
Prenons un exemple concret pour une activité de prestation de services BNC (seuil de 77 700 €) créée le 1er septembre 2024.
- Il reste 122 jours d’activité en 2024 (30 en sept + 31 en oct + 30 en nov + 31 en déc).
- Le calcul est : (77 700 € / 365) x 122 jours.
- Votre seuil ajusté pour la première année est donc de 25 964 €, et non 77 700 €.
Il est donc très important de bien calculer ce seuil proratisé lors de la création de votre entreprise pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Quelles sont les Conséquences Concrètes de la Sortie du Régime Micro ?
Sortir du régime micro-entreprise change beaucoup de choses dans la gestion de votre activité. Les simplifications disparaissent et de nouvelles obligations apparaissent. Voici les trois principaux changements.
Conséquences Fiscales : Bienvenue au Régime Réel
C’est le changement le plus important. Vous n’êtes plus imposé sur votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire. Désormais, l’imposition se fait sur votre bénéfice réel.
Le bénéfice réel, c’est votre chiffre d’affaires moins toutes vos charges déductibles (achats de matériel, loyer, cotisations sociales, etc.).
- Pour les BNC : Vous passez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée. Vous devez remplir une déclaration fiscale spécifique (la 2035) qui détaille vos recettes et vos dépenses.
- Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Vous basculez soit au régime réel simplifié, soit au régime réel normal, selon le montant de votre chiffre d’affaires.
Ce passage peut être intéressant si vous avez beaucoup de frais professionnels, car vous pourrez les déduire pour réduire votre base d’imposition.
Conséquences Sociales : Un Nouveau Mode de Calcul
Le régime micro-social, où vous payiez un pourcentage fixe de votre CA, prend fin. Vous passez au régime social de l’entrepreneur individuel classique (anciennement RSI, géré par l’URSSAF).
Vos cotisations sociales ne sont plus calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé, mais sur votre bénéfice réel (le même que pour les impôts). Le taux n’est plus forfaitaire, mais dépend de plusieurs tranches de revenus. Le calcul est plus complexe et le montant des cotisations peut varier fortement d’une année à l’autre.
Conséquences Comptables : La Fin de la Simplicité
Avec le régime micro, la comptabilité était très simple : un livre des recettes suffisait. En passant au régime réel, les obligations comptables s’alourdissent.
Vous devez désormais tenir une comptabilité complète. Cela inclut :
- Un livre-journal qui enregistre tous les mouvements chronologiquement.
- Un grand-livre qui ventile les écritures par numéro de compte.
- L’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat).
Faut-il un expert-comptable ?
Même si ce n’est pas toujours une obligation légale stricte, faire appel à un expert-comptable devient quasi indispensable. Il assure la conformité de votre comptabilité, optimise votre fiscalité et vous fait gagner un temps précieux.
Et la TVA dans tout ça ?
Il ne faut pas confondre les seuils du régime micro et les seuils de la TVA. Ce sont deux choses différentes. Vous pouvez rester en micro-entreprise tout en étant redevable de la TVA.
Par défaut, un micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Cela veut dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients, mais ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats.
Il existe deux seuils pour la TVA (visibles dans le tableau en haut de l’article) :
- Le seuil de base : Si vous le dépassez une année, vous devez facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
- Le seuil majoré : Si vous le dépassez en cours d’année, l’obligation de facturer la TVA est immédiate, dès le premier jour du mois de dépassement.
Un entrepreneur en BNC avec 60 000 € de CA en 2024 a dépassé le seuil de TVA (36 800 €), mais pas le seuil du régime micro (77 700 €). Il reste donc micro-entrepreneur, mais devra facturer la TVA à ses clients en 2025.
FAQ : Dépassement de Seuil en Micro-Entreprise
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le dépassement de seuil.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA mais pas celui de la micro-entreprise ?
Vous restez micro-entrepreneur pour l’imposition de vos revenus. En revanche, vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA. Vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, facturer la TVA à vos clients et la déclarer à l’administration fiscale.
Comment dois-je informer l’administration de ma sortie de régime ?
Normalement, l’administration fiscale vous informe par courrier qu’elle a constaté le dépassement sur deux années consécutives et que vous relevez du régime réel à partir du 1er janvier. Il est toutefois conseillé d’anticiper et de contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour préparer cette transition.
Est-il possible de revenir au régime micro après en être sorti ?
Oui, c’est possible. Si, après être passé au régime réel, votre chiffre d’affaires repasse sous les seuils du régime micro pendant au moins une année civile complète, vous pouvez opter pour un retour au régime micro-entreprise. Cette option doit être exercée auprès de votre SIE avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
Dois-je obligatoirement prendre un comptable au régime réel ?
Légalement, pour la déclaration contrôlée (BNC), l’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) ou le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Ne pas le faire entraîne une majoration de 10% de votre bénéfice imposable (en 2024, ce taux baisse progressivement). Pour le régime réel des BIC, la complexité rend le recours à un professionnel quasi-inévitable.
